Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016/679).

1. Responsable de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est la société CBo Territoria. 

En tant que responsable du traitement des données qu’elle collecte, elle s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. 

2. Finalité des données collectées

La société CBo Territoria est susceptible de traiter tout ou partie des données :

• pour permettre la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation du Site

• pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation

• pour assurer la gestion des demandes reçues

• pour assurer la gestion des demandes d’exercice des droits reconnus aux personnes concernées au titre de la règlementation applicable au traitement des données personnelles.

Pour être recontacté par CBo Territoria, il vous faudra remplir les champs suivants sur le formulaire de contact accessible depuis le site www.lescuves3.re : nom, prénom, adresse mail.

CBo Territoria ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées dans le cadre de votre demande de contact, par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

3. Base juridique du traitement des données collectées

La Société CBo Territoria collecte vos données personnelles pour les finalités décrites au point 2. de la présente Politique. Dans tous les cas, elle collecte vos données, uniquement lorsque leur collecte et leur traitement reposent sur un fondement juridique à savoir :

• Ses intérêts légitimes pour :
  La gestion des demandes reçues

• L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles pour :
  Le dépôt des cookies de fonctionnement du site

• Le consentement de la personne concernée pour :
  Le dépôt des cookies soumis au consentement dans les conditions décrites dans la politique de cookies

• Le respect d’une obligation légale à laquelle est soumise la société pour :
  La gestion des demandes d’exercice de droits reconnus aux personnes concernées au titre de la règlementation applicable à la protection des données personnelles.

4. Durée de conservation des données collectées

En matière de cookies :
Veuillez consulter la politique de cookies

En matière de gestion des demandes reçues : 
La société CBo Territoria conservera vos données pendant le temps du traitement de la demande et pour un maximum de trois (3) ans à compter de votre dernier contact.

En matière de gestion des demandes d’exercice des droits : 

La société pourra conserver les données pendant le temps nécessaire au traitement de la demande d’exercice des droits. Une fois la demande traitée la société pourra être amenée à archiver certaines des données concernées à des fins probatoires, en cas de litige ou de réclamation, dans la limite du délai de prescription applicable. Plus spécifiquement en cas d'exercice du droit d'accès ou de rectification, les données relatives aux pièces d'identité peuvent être conservées pendant un délai d’un (1) an.

5. Droits sur les données collectées

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de www.lescuves3.re disposent des droits suivants :

• droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification, de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs (article 16 RGPD), droit d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD.

• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)

• droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)

• droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)

• droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

• droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui www.lescuves3.re devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné. Dès que la société a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, elle s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

• droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : Si vous considérez que vos droits ne sont pas respectés ou que la protection de vos données n’est pas assurée conformément au RGPD, vous pouvez, à tout moment, introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL), directement sur le Site de la CNIL ou par voie postale à : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07

Pour exercer l’un de vos droits, adressez votre demande à : dpo@cboterritoria.com, ou par voie postale : Société CBo Territoria- A l’attention du DPO - Cour de l’Usine – BP 105 – La Mare – 97438 Sainte-Marie.

Toute demande doit préciser, en objet, le motif de la demande (exercice du droit d’accès, d’opposition, …), identifier la société concernée, et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. En cas de doute légitime sur l’identité du demandeur, un justificatif d’identité pourra également être sollicité. 

La Société vous adressera sa réponse dans un délai maximum d’un (1) mois, à compter de la date de réception de votre demande. Ce délai peut toutefois être prolongé de deux (2) mois en raison de la complexité et du nombre de demandes. 

Si vous estimez, après avoir contacté la Société, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

6. Communication des données personnelles

La Société CBo Territoria est également susceptible de transmettre vos données aux entités suivantes lorsque cela est rendu nécessaire pour répondre à l’une des finalités visées au point 1 des présentes :

• le personnel habilité du service client de la société : Service Marketing, La Direction et le service Informatique

• le personnel habilité des sous-traitants auxquels la société peut faire appel : Webmaster

• les filiales du Groupe dont fait partie la société CBo Territoria, sous réserve de votre consentement préalable 

La Société CBo Territoria s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client et s’en prendre les mesures adéquats pour que ce transfert soit conforme au RGPD. 

Pour autant, la Société CBo Territoria . reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.lescuves3.re n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de www.lescuves3.re et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.lescuves3.re

La Société CBo Territoria s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. 

7. Notification d’incident

En cas de violation de données à caractère personnel, c'est-à-dire en cas d’incident de sécurité, d’origine malveillante ou non et se produisant de manière intentionnelle ou non, ayant comme conséquence de compromettre l’intégrité, la confidentialité ou la disponibilité de vos données personnelles, nous nous engageons à respecter les obligations suivantes :

Le « registre des violations » contient les éléments suivants :

•  la nature de la violation ;

•  les catégories et le nombre approximatif des personnes concernées ;

• les catégories et le nombre approximatif de fichiers concernés ;

• les conséquences probables de la violation ;

• les mesures prises pour remédier à la violation et, le cas échéant, pour limiter les conséquences négatives de la violation ;

• le cas échéant, la justification de l’absence de notification auprès de la CNIL ou d’information aux personnes concernées. 

Pour autant, et conformément à la réglementation en vigueur, la Société CBo Territoria n’est pas tenue de vous informer d’une violation dans les cas suivants :

• vos données à caractère personnel sont protégées par des mesures les rendant incompréhensibles pour toute personne qui n'est pas autorisée à y avoir accès ;

• des mesures ont été prises afin que le risque ne soit plus susceptible de se matérialiser ;

• cette communication exige pour la Société CBo Territoria des efforts disproportionnés, ne disposant notamment d’aucun élément permettant de vous contacter pour vous en informer.

8. Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles la société CBo Territoria  utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, elle prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site www.lescuves3.re contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la société CBo Territoria. Cependant, cette dernière n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Certains cookies sont soumis à votre consentement et ne seront déposés qu’avec le recueil de celui-ci au préalable. Vous pouvez à tout moment modifier vos choix concernant le dépôt des cookies et ce gratuitement à partir du gestionnaire de cookies. 

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